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1 1859 - 1861

Petite gazette des tribunaux criminels et correctionnels de l'Alsace / publiée par M. de Neyremand,...
Imprimerie de Ch.-M. Hoffmann
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

2 1828 - 1870

France. Cour d'appel (Colmar)

Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats
Reiffinger
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

3 1681

France

Lettres patentes du Roi qui donnent au conseil de la Basse-Alsace pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 250 livres, et jusqu'à celle de 500 l. par provision
Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

4 1841

Girardot, Jean Antoine (1820-1894)

Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement samedi, le 27 novembre1841,... / par J. Antoine Girardot,...
Imprimerie de Ph.-Alb. Dannbach
Livres

Consultable sur Gallica

5 1919

Strasbourg, le palais de justice : [photographie de presse] / [Agence Rol]
Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

6 1919

Strasbourg, le palais de justice : [photographie de presse] / [Agence Rol]
Documents iconographiques

Consultable sur Gallica

7 1835

Treitt, Nestor-Alexandre (1811-1887)

Acte public sur la communauté légale, le billet à ordre et la procédure devant les tribunaux de commerce... soutenu... : présenté et soutenu publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le samedi 20 juin 1835 à midi pour obtenir le grade de licencié en droit / par Nestor-Alexandre Treitt,...
impr. de G. Silbermann
Livres

Consultable sur Gallica

8 1847

Henriet, Henri Joseph (1822-1849)

Attributions respectives des autorités administratives et des tribunaux relativement aux questions de propriété immobilière : dissertation présentée à la Faculté de droit de Strasbourg pour le concours ouvert entre les aspirants au Doctorat et les Docteurs reçus dans la Faculté, depuis le 1er janvier 1845 / par H.-J. Henriet,...
Imprimerie de G. Silbermann
Livres

Consultable sur Gallica

9 1926

Mémoire des Barreaux des avocats de la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin) et des tribunaux civils de Strasbourg et Saverne (Bas-Rhin), de Mulhouse (Haut-Rhin) et de Sarreguemines (Moselle) concernant la création projetée d'une chambre détachée à Metz de la cour d'appel de Nancy
éditions Alsatia
Livres

Consultable sur Gallica

10 1844

Boulland, François Théodore (1820-1900)

Thèse pour le doctorat présentée à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenue publiquement le lundi 17 juin 1844 / par Théodore Boulland,...
impr. de G. Silbermann
Livres

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