[Factum. Descours, Benoît, et consorts. 1853]
Conclusions motivées pour 1 ° M. Hippolyte-Paul Jayr,... et autres, agissant en qualité de membres composant actuellement le conseil d'administration de la Compagnie civile des mines de houille de la Loire,... 2 ° M. André Fauvain, ... et autres, tous les sus-nommés intimés sur l'appel émis du jugement rendu par le Tribunal civil de Saint-Etienne, le 24 août 1850, demandeurs en Cassation de l'arrêt rendu sur cet appel par la Cour impériale de Lyon, le 19 décembre 1851, demandeurs en exécution de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 18 avril 1853, qui renvoie les parties devant la Cour impériale de Besançon, demandeurs aux fins des présentes conclusions motivées, contre 1 ° Benoît Descours,... 2 ° Joanny Maguin,... 3 ° Auguste-Antipas Moreau,... 4 ° Veuve Ranchon,... tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale des enfants mineurs de feu Louis Ranchon, son mari, appelants du jugement sus-daté du Tribunal civil de Saint-Etienne, défendeurs en cassation de l'arrêt rendu par la Cour impériale de Lyon, le 19 décembre 1851, défendeurs à l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 18 avril 1853, défendeurs aux fins des présentes Conclusions motivées / [Signé : Arthur Louvot.]
impr. Outhenin Chalandre fils