Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Michaud, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Siméon, Delecloy et Michaud, sur une pétition des administrateurs des hospices civils de la commune de Pontoise. Séance du 10 floréal an V

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Michaud, sur une réclamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, département du Doubs, tendante à ce que l'exécution d'un arrêté par lequel le représentant du peuple Saladin l'a destitué de ses fonctions ne puisse l'empêcher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire en faveur des parents d'émigrés qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques. Séance du 18 ventôse an VI

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