1 1995

France. Conseil constitutionnel

Décision du Conseil constitutionnel / [réunies et présentées par] Philippe Ardant,...

2e édition mise à jour

Presses universitaires de France

Livres

2 1990 -...

Revue française de droit constitutionnel / [dir. publ. Louis Favoreu et Didier Maus]

Presses universitaires de France

Périodiques et collections

3 1943

Laferrière, Julien (1881-1958)

Manuel de droit constitutionnel / Julien Laferrière,...

Éd. Domat-Montchrestien

Livres

4 1970

Hamaoui, Ernest

Les Institutions politiques actuelles de la France. 1, Le Régime politique de la Ve République, tableaux de droit constitutionnel et institutions politiques / Ernest Hamaoui,...

Montchrestien

Livres

5 1932

Gouet, Yvon (1905-1985)

La coutume en droit constitutionnel interne et en droit constitutionnel international, envisagée principalement dans ses rapports avec les autres modes de constation du droit / Yvon Gouet

A. Pedone

Livres

6 1990

Décisions du Conseil constitutionnel / [réunies et présentées par] Philippe Ardant

Presses universitaires de France

Livres

7 1991

Le Conseil constitutionnel / Jean Rivero, Louis Favoreu, Jean Boulouis... [et al.]

Presses universitaires de France

Livres

8 1953

Le Bras, Gabriel

Les cadres sociologiques et chronologiques du droit / Gabriel Le Bras,.... Introduction à l'étude du droit constitutionnel / Marcel Prélot,.... Introduction à l'étude de l'économie politique / Maurice Byé,...

Ed. Rousseau

Livres

9 1896 - 190.

L'Avocat : journal hebdomadaire de droit pour tous

Périodiques et collections

10 1927

Caullet, Paul

Cours de police administrative et judiciaire. Notions de droit constitutionnel et de droit administratif. Lois de police. Codes pénal et d'instruction criminelle, rédaction des procès-verbaux, à l'usage des candidats aux concours des administrations (Préfecture de police, Sûreté générale, etc.), et de tous les fonctionnaires qualifiés pour dresser des procès-verbaux, par Paul Caullet, docteur en droit, commissaire de police de la ville de Paris

Livres

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