1 1717

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-12-15. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de controlleurs des octroys & péages, supprimez par edit d'octobre dernier, et des offices de controlleur des greffes, supprimez par edit de fevrier 1715 . Du 15. decembre 1715.

Livres

Consultable sur Gallica

2 1726

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1726-02-19. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'expédition des quittances de finance des offices de trésoriers, receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux d'octrois

imp. de Saugrain

Livres

Consultable sur Gallica

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1695-08-16. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui commet Me Jean Dusaussoy pour le recouvrement de la finance des offices héréditaires de controleurs-vérificateurs des recettes générales

Livres

Consultable sur Gallica

4 1766

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1766-07-01. Versailles]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour les offices de gouverneurs et lieutenants de roi, expédiés ci-devant sans finance

imp. royale

Livres

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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-02-16. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le recouvrement de la finance de la vente des offices de greffiers secrétaires et gardes des archives des universités sera fait à la requête de Me E. Bertier

imp. de F. Léonard

Livres

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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1712-03-15. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui subroge François Fontaine au lieu et place de François Cheron pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de conseillers secrétaires de Sa Majesté, créés par édit du mois de décembre 1708

Livres

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7 1755

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1755-11-25. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des officiers des chancelleries près les cours et conseils supérieurs du royaume, qui payeront leur supplément de finance dans les termes y indiqués, seront déchargés des 2 sols pour livre

imp. royale

Livres

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8 1756

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1756-08-31. Versailles]

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les quittances de finance pour l'acquisition des 1800000 livres de rentes héréditaires au denier vingt, créées sur l'imposition des deux sols pour livres en sus du dixième, seront expédiées au choix des acquéreurs en leur nom ou au porteur

imp. royale

Livres

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9 1704

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-01-29. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet J.-J. de La Vaux pour faire le recouvrement de la finance qui doit être payée par les corps et communautés des villes et bourgs fermés, pour la réunion des offices d'inspecteurs aux boucheries créés par édit du même mois

imp. de F. Léonard

Livres

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France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1710-02-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui commet P. Germain pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir des lettres de permission accordées à tous les marchands en gros des vins et autres liqueurs par Edit de janvier 1710 pour avoir la liberté de faire leur commerce en gros

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