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France (8)
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) (8)

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français (8)

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1700-1799 (8)

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1 1724

France

[Acte royal. 1715-08-00. Versailles]

Édit du roy portant reglement sur les tailles ; suppression generale, tant des annoblissemens par lettres, que des privileges de noblesse attribuez depuis le premier janvier 1689, aux offices, soit militaires, ou de judicature, police & finance ; revocation de tous les privileges & exemptions aussi attribués à tous les offcices créés depuis le même temps, dont la premiere finance est au-dessous de la somme de dix mille livre ; et suppression des offices de subdeleguez & leurs greffiers, ensemble de toutes les charges créées dans les Elections depuis ledit jour premier janvier 1689, é des commissaires des tailles . Donné à Versailles au mois d'aoust 1715. Registré en Parlement & Cour des Aydes

Vve Saugrain et P. Prault

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2 1712

France

[Acte royal. 1712-08-00. Fontainebleau]

Édit... qui confirme les inspecteurs de la police sur les vins et autres boissons dans leurs fonctions et droits, en payant un supplément de finance...

Vve F. Muguet et H. Muguet

Livres

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3 1710

France

[Acte royal. 1710-04-00. Versailles]

Édit... qui ordonne que les 12 et 25 marchands de vins privilégiez suivans la Cour payeront une finance au Roy, pour avoir joui depuis... 1681 de 27 sols d'augmentations de droits de huitième au-delà des exemptions portées par leurs privilèges...

Vve F. Muguet et H. Muguet

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4 1706

France

[Acte royal. 1706-01-16. Versailles]

Déclaration... pour permettre de saisir réellement les offices des officiers de chancelleries près les cours et des procureurs et huissiers qui n'auront pas acquis leurs augmentations de gages ou payé la finance de la réunion des offices de syndics, et de les faire vendre dans les Cours des Aydes... [Enregistrée à la Cour des Aides le 23 janvier 1706.]

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet

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5 1714

France

[Acte royal. 1714-09-25. Fontainebleau]

Déclaration... qui ordonne que, faute par les payeurs des gages des officiers des Parlements et autres cours de payer la finance de la réunion des offices de payeurs des gages des officiers des chancelleries près lesdits Parlements et autres cours, lesdits offices pourront estre vendus, nonobstant la réunion ordonnée par l'édit ... de décembre 1708...

Vve F. Muguet et H. Muguet

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6 1712

France

[Acte royal. 1712-06-14. Marly]

Déclaration... portant que les gages, augmentations de gages et droits attribuez aux officiers des petites chancelleries qui sont en demeure de lever des augmentations de gages, seront payez et délivrez à celuy qui est chargé du recouvrement de cette finance... [Enregistrée au Parlement le 6 juillet 1712.]

Vve F. Muguet et H. Muguet

Livres

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7 1705

France

[Acte royal. 1705-08-18. Versailles]

Déclaration... qui permet aux officiers des Chancelleries qui payeront la finance des augmentations de gages à eux attribuez par l'édit... d'octobre 1704, de les désunir du corps de leurs offices, et d'en disposer en faveur de telles personnes que bon leur semblera

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet

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8 1715

France

[Acte royal. 1715-06-00. Marly]

Édit... par lequel S. M., pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les cours supérieures du Royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chancelleries et en crée de nouveaux en moindre nombre... Registré en Parlement [le 10 juillet 1715]

Impr. royale

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