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1 1582

France

[Acte royal (Recueil)]
Ordonnances royales sur le faict des usures, depuis l'an 1311 jusques à huy. Avecques les édictz et commissions données par le roy Henry III à présent régnant sur l'article 202 de ses Estats de Blois, portant pouvoir à la première chambre des enquestes du parlement de Paris de juger en forme de seconde Tournelle, pour congnoistre dudict crime d'usure, privativement à tous autres juges sur peine de nullité, mesmes pour subdéléguer juges par toutes les provinces de son royaume à cest effect. Ensemble la déclaration du bénéfice octroyé par Sa Majesté aux débiteurs desdicts usuriers, pour les intérests des gaiges et sommes usuraires, avec les arrests de defences à tous huissiers et sergens de mettre aucunes obligations usuraires à exécution, ny contraindre les débiteurs desdicts usuriers, sur peine de prison et d'amende arbitraire
C. de Montreoeil
Livres

Consultable sur Gallica

2 1583

France

[Acte royal. 1575-07-00. Paris]
Privilèges, déclarations et confirmations octroyez par le Roy (juillet 1575, 12 août 1576 et 13 août 1578) et ses prédécesseurs aux officiers. de son artillerie couchez et employez en l'estat d'icelle, signé pour chacun an de la main de sadicte Majesté
impr. de F. Morel
Livres

3 1606

France

[Acte royal. 1576-11-00. Paris]
Édicts (de novembre 1576 et de mars 1588) et déclarations (des 28 janvier 1577, 15 octobre 1594 et 6 juillet 1604) du Roy pour l'establissement, vente et revente des offices héréditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume
impr. de F. Morel
Livres

4 1580

France

[Acte royal. 1575-05-00. Paris]
Les statutz et ordonnances royalles faictes par les roys de France sur l'estat de barbier chirurgien par tout le royaume de France , et confirmé par le roy Henry III...
pour Jehan de Percontal, escuier valet de chambre du Roy et premier barbier de Sa Majesté
Livres

5 1579

France

[Acte royal. 1578-09-02. Paris]
Déclaration et reiglement faicts par le Roy sur l'observation et entretènement de son édict de création des greffiers des présentations... de sa Cour des aydes à Paris intervenu sur ladicte déclaration. Ensemble l'arrest d'icelle cour sur ledict édict de création
Vve de J. Dalier et N. Roffet
Livres

6 1663

France

[Acte royal. 1557-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Edict de la création et érection d'un office de garde des sceaux en chacun siège présidial
A. Cellier
Livres

7 1586

France

[Acte royal. 1586-05-00. Paris]
Édict d'érection en titre d'office des substituts des procureurs généraux du Roy et adjoints aux conseillers en chacune des cours de Parlements et autres cours souveraines de ce royaume
Livres

8  

France

[Acte royal. 1581-10-03. Paris]
Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays estranges en ce royaume
impr. de F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

9 1577

Église catholique

[Acte pontifical. 1576-09-20]
Mémoires & instructions suivant lesquelles les commissaires subdeleguez en chacun diocèse de ce royaume, procederont à l'adjucation des choses mises & exposées en vente par chacun beneficier, pour satisfaire à la taxe de son bénéfice : Avec la Bulle de nostre S. père le Pape & lettres d'attache du Roy
Livres

10 1599

Église catholique

[Acte pontifical. 1576-09-20]
Mémoires & instructions suivant lesquelles les commissaires subdeleguez en chacun diocèse de ce royaume, procederont à l'adjucation des choses mises & exposées en vente par chacun beneficier, pour satisfaire à la taxe de son bénéfice : Avec la Bulle de nostre S. père le Pape, & lettres d'attache du Roy
Livres

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