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  • Rene I (duc d'Anjou, 1409-1480)
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1 1651

France

[Acte. 1455-01-24. Angers]
Lettres [sic] de René... duc d'Anjou ... par lesquelles il recognoist envers les Marchands fréquentant la rivière de Loire... que le subside... appellé le Trespas de Loire, qu'il lève au Pont de Scé sur leurs denrées et marchandises, n'est que par leurs gratifications, avec condition que ledit octroy ne leur puisse nuire ne préjudicier à l'advenir...
Ve G. Hotot
Livres

2 1651

France

[Acte. 1464-11-24. Angers]
Lettres patentes de René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, par lesquelles il mande au receveur de son domaine ordinaire d'Anjou de payer, des deniers de sa recette du Trépas de Loire, aux marchands fréquentant la Loire, les arrérages de 300 livres de pension à eux dues tant du passé que de ceux qui écherront à l'avenir
Vve G. Hotot
Livres

3 1651

France

[Acte. 1453-07-07. Angers]
Lettres de reconnaissance faite par René, duc d'Anjou, aux marchands fréquentant la Loire que l'impôt appelé le Trépas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les bateaux et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession qu'ils font, sans que ladite tolérance leur puisse nuire à l'avenir
Vve G. Hotot
Livres

4 1651

France

[Acte. 1455-01-24. Angers]
Lettres de René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, par lesquelles il reconnaît envers les marchands fréquentant la Loire que le subside appelé le Trépas de Loire qu'il lève au Pont de Sée sur leurs denrées, n'est que par leur gratification, avec condition que ledit octroi ne leur puisse nuire à l'avenir
Vve G. Hotot
Livres

5 1651

France

[Acte. 1453-07-07. Angers]
Lettres de recognoissance faite par René duc d'Anjou, aux marchands fréquentans la rivière de Loire... que l'impost ... appellé le trespas de Loire, qui se lève au Pont de Sée sur les batteaux, denrées et marchandises desdits marchands, n'est que par libre concession et tolérance qu'ils font, sans que ladite tolérance ou permission leur puisse nuire ny préjudicier à l'advenir
Vve G. Hotot
Livres

6 1651

France

[Acte. 1459-01-22. Angers]
Acte de l'entiergement qui a esté faite de la ferme du Trespas de Loire, à la charge de payer aux marchands fréquentans la rivière de Loire la somme de trois cens livres tournois, pour la pension que lesdits marchands se sont réservez à prendre par chacun an sur les deniers de lad. ferme ...
Vve G. Hotot
Livres

7 1651

France

[Acte. 1454-11-24. Angers]
Lettres patentes de René, duc d'Anjou... par lesquelles il mande et enjoint au receveur de son domaine ordinaire d'Anjou et à ses successeurs... de payer les deniers de sa recepte du Trespas de Loire, aux marchans, fréquentans la rivière de Loire, les arrérages de trois cens livres de pension à eux deubs... à prendre sur les deniers que les marchands luy ont cy-devant accordez lever sur leurs denrées et marchandises...
Vve G. Hotot
Livres

8 1651

France

[Acte. 1437-10-09. Saumur]
Déclaration de René duc d'Anjou au profit des marchands fréquentans la rivière de Loire, par laquelle il recognoist que la levée qu'il fait des droicts appellez le travers et tres pas de Loire, ensemble la cloison d'Angers, n'est que du consentement desdits marchands pour luy subvenir en ses affaires, et sans que leurdit consentement leur puisse tirer à conséquence ny prejudice à l'advenir...
Vve G. Hotot
Livres

9 1651

France

[Acte. 1437-10-09. Saumur]
Déclaration de René, duc d'Anjou, au profit des marchands fréquentant la Loire, par laquelle il reconnaît que la levée qu'il fait des droits appelés le Trépas de Loire, ensemble la Cloison d'Angers, n'est que du consentement desdits marchands pour lui subvenir en ses affaires, et sans que leurdit consentement puisse tirer à conséquence à l'avenir
Vve G. Hotot
Livres

10 1629

France

[Acte. 1437-11-20. Angers]
Déclaration de René, duc d'Anjou, au proffict des marchands fréquentans la rivière de Loire par laquelle il recognoist que la levée qu'il faict des droicts appellez le travers ou trespas de Loire, ensemble la cloison d'Angiers, n'est que du consentement desdits marchans pour luy subvenir en ses affaires et sans que leurdict consentement leur puisse tirer à conséquance ny préjudice à l'advenir
impr. de G. Hotot
Livres
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