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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1707-04-19. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'exemption des droits des domaines ou quatre membres de Flandre et droits d'octrois de villes, en faveur des maitres de postes et relais de Flandre.)
Livres

2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1682-04-18. St Germain-en-Laye]
(Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au fermier des domaines de Flandre d'établir des cantines pour la vente des eaux-de-vie, sur le pied du prix qui sera fixé par le sieur Demadrys, intendant en Flandre.)
Livres

3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-05-03. Versailles]
(Arrêt du conseil d'état rendu sur la requête présentée par les communautés ecclésiastiques de la Flandre Occidentale et les magistrats de la même province ayant la direction des hopitaux et tables des pauvres et portant que les parties seront entendues par le Sr de Barentin, intendant en Flandre)
Livres

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1688-08-14. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er septembre prochain toutes les dentelles de fil d'Anvers, Bruxelles, Malines et autres lieux de la Flandre espagnole et pays étrangers, venant dans la Flandre française, y entreront seulement par les bureaux de Rousselars et Condé, et y acquitteront les droits d'entrée à raison de 40 l. pour chaque livre pesant
Livres

5 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Factum (Flandre. Juridiction ecclésiastique). 1701?]
Extrait des registres du conseil d'état du roi. (5 septembre 1701.)
Livres

6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-12-30. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er février 1705 les marchandises spécifiées dans l'arrêt du 23 nov. 1688, venant de la Flandre espagnole, ne pourront entrer dans les lieux conquis ou cédés à Sa Majesté dans les Pays-Bas que par les bureaux de Menin, Lille et Valenciennes ; et ne pourront entrer de la Flandre française dans l'étendue des cinq grosses fermes que par les bureaux de Péronne, Amiens et Saint-Quentin
Livres

Consultable sur Gallica

7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1685-07-28. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat concernant le cours des monnaies dans les pays conquis en Flandre.)
Livres

8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1697-06-11. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat portant permission aux communautés de Flandre, Hainaut et Artois d'acquérir les offices de greffiers syndics
Livres

9  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-08-04. Marly]
(Arrêt du Conseil d'Etat pour la vente des maîtrises des eaux et forêts des provinces de Flandre, Hainaut, Artois, etc.)
Livres

10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1686-02-19. Versailles]
Arrêt du Conseil d'état portant défense de faire entrer aucune dentelle de Flandre que par le bureau de Péronne
Livres

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