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Date de publication
  • 1600-1699
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  • François Mitterrand
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1 1645

[Factum (Messagers et maîtres des postes). 1645?]

Mémoires à nosseigneurs de parlement contre les messagers et maîtres des postes, désordres qui sont commis par lesdits maîtres des postes
Livres

2 1636

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1636-02-14]
Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 14 février 1636, rendu à la requête des messagers d'Angers, Nantes, Laval, Tours, etc., relatives aux vexations dont ils sont l'objet de la part du nommé Borée, commis du sieur de Pars.)
Livres

3 1637

France. Parlement de Paris

[Acte. 1637-03-31. Paris]
Arrest de... parlement donné en faveur des messagers de l'Université de Paris, contre les messagers royaux...
imp. de M. Colombel
Livres

4 1635

[Factum (Messagers). 1635?]

Extraits des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 6 juin 1635, accordant à Noël de Pars le privilège des coches et messageries.)
Livres

5 1644

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1644-11-19]
Arrest du Conseil d'Estat donné en faveur des Messagers Ordinaires pourveus par l'Université de Paris, par lequel sans avoir esgard à l'Arrest du 5 Decembre 1643, les Arrests du Conseil des 14. Decembre 1641 & 29. Mars 1642, enregistrez au Parlement de Paris, sont confirmez, & lesdits Messagers maintenus au plein & entier exercice de leurs charges, du 19. Novembre 1644
De l'Imp. de Iul. Iacquin
Livres

6 1644

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1644-11-19. Paris]
Arrêt du conseil d'Etat donné en faveur des messagers ordinaires pourvus par l'Université de Paris, par lequel sont lesdits messagers maintenus au plein exercice de leurs charges
imp. de J. Jacquin
Livres

7 1640

[Factum (Le Mans. Messagers). 1640?]

Extrait des registres du parlement. (Arrêt du 30 juin 1640, réglementant l'office de messager de la ville du Mans, à la requête de Nicolas Drouin, messager juré en l'Université de Paris, diocèse et comté du Maine.)
Livres

8 1620

France

[Acte royal. 1576-11-00. Paris]
Édict du Roy, pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections, desquels les appellations ressortissent és courts de Parlement & des aydes. Et de la taxe, privileges, & droicts desdits messagers
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

9 1633

[Factum. Université de Paris (1215-1794). 1633]

Factum pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris, et les messagers pourvus par ladite Université, opposants, contre Me Charles Dorléans, soi disant avoir traité avec le roi pour la finance qui doit provenir des messagers, et Pierre de La Croix, soi-disant porteur des quittances du trésorier des parties casuelles. / (Signé : Dacolle.)
Livres

10 1649 - 1684

Roolle des noms et surnoms de tous les messagers jurez de l'Université de Paris...
Livres

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