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1 1859

[Factum. Borel d'Hauterive, André-François-Joseph. 1859]

Observations pour M. Borel d'Hauterive, secrétaire et professeur suppléant à l'Ecole impériale des Chartes, contre M. de Sinety et consorts / [Signé : E. Dutilleul, avocat ; Parmentier, avoué.]
impr. N. Chaix
Livres

2 1856

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1856]

Note pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax / [Signé : Marie, avocat ; Albert Delaunay, avocat ; Parmentier, avoué]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

3 1862

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1862]

Concurrence déloyale. Sax contre Gautrot / [Signé : Prunier-Quatremère, agréé]
impr. N. Chaix
Livres

4 1857

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1857]

Conclusions motivées pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Adolphe Sax / [Signé : Gautrot ; Marie, avocat ; Roger, avoué]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

5 1858

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1858]

Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Octobre 1845 / [Signé : Gautrot]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

6 1856

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1856]

Note pour Monsieur Gautrot aîné, contre Monsieur Adolphe Sax / [Signé : Gautrot aîné]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

7 1866

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1866]

Affaire Sax contre Gautrot. Attaque du sarru[...]phone en contrefaçon du saxophone. Consultation de Monsieur Victor Bois, Ingénieur, sur la différence existant entre ces deux instruments
impr. E. Blot
Livres

8 1857

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1857]

Dernières observations pour Monsieur Gautrot contre Monsieur Sax / [Signé : Gautrot aîné]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

9 1858

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1858]

Explication des perfectionnements faisant le véritable objet du brevet pris par Monsieur Sax, le 13 Juin 1843 / [Signé : Gautrot]
impr. Madame Veuve Dondey-Dupré
Livres

10 1858

[Factum. Sax, Antoine-Joseph, dit Adolphe. 1858]

Mémoire pour Monsieur Gautrot, demandeur en cassation de l'arrêt du 24 Juin 1858, rendu par la Cour impériale de Rouen, au profit de Monsieur Sax / [Signé : Ambroise, Rendu, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat]
impr. Le Normant
Livres

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