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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1740-1749
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1 1747

Paris

[Acte. 1747-07-13. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Levasseur, gravoitier, en 50 livres d'amende, et Denys Cretté, son... chartier, en 10 livres... pour avoir par ledit Levasseur fait décharger deux tombereaux de gravois dans un chantier sur le fossé de l'Arcenal, au lieu de les avoir fait conduire à la décharge indiquée, et par ledit Cretté avoir conduit un desdits tombereaux...
imp. de P.-G. Le Mercier
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2 1741

Paris

[Acte. 1741-10-17. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Robiquet, marchand de bois et voiturier par eau, en 300 livres d'amende, pour avoir, le... jour et fête de Saint Denys, fait passer du port vis-à-vis le troisième guichet du Louvre, au port Malaquai, deux bateaux...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

3 1746

Paris

[Acte. 1746-07-30. Paris]
Ordonnance de police (du bureau de la ville) portant interdiction du passage à tous carrosses publics et particuliers sur le rempart, depuis la porte Saint-Honoré jusqu'à la porte Saint-Denys, à cause de la pompe funèbre de Madame la Dauphine
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

4 1740

Paris

[Acte. 1740-03-23. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Baptiste Foyer, charretier... en 10 livres d'amende, pour avoir exigé 50 sols au lieu de 30, pour la voiture d'une voye de bois du port de la Grenouillère à la rue Salle-au-Comte, quartier Saint-Denys, avoir cessé de charger sa voiture, et injurié l'officier mouleur de bois...
imp. de P.-G. Le Mercier
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5 1744

Paris

[Acte. 1744-07-21. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Méquignon, maître sculpteur, et sa femme, solidairement en 50 livres d'amende, pour avoir fait jetter des terres et gravois dans les fossés, entre les arbres et la grande allée du rempart de la porte Saint-Denys, et la rue Notre-Dame-de-Bonne-Nouvelle...
imp. de P.-G. Le Mercier
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6 1743

Paris

[Acte. 1743-09-27. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Denys Blanchard, marchand de charbon forain de Tournan en Brie, en 300 livres d'amende, pour avoir amené en cette ville du charbon de bois dans des sacs, la plus grande partie desquels n'étoit pas de continence, en avoir vendu dans le fauxbourg S. Antoine...
imp. de P.-G. Le Mercier
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7 1741

Paris

[Acte. 1741-02-11. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui déclare Denys Baron, pilote, Pierre Prévost... le nommé Lazare, contremaître, et trois autres compagnons de rivière, conducteurs des bateaux d'Antoine Lemire, chargés de bled pour la provision de cette ville... convaincus d'avoir volé du bled dans les bateaux dont ils avoient la conduite de Rouen en cette ville, les condamne... aux galères pendant cinq ans...
imp. de P.-G. Le Mercier
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8 1741

Paris

[Acte. 1741-03-17. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Boucot, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit deux corps de logis... dans une maison qui lui appartient grande Rue et fauxbourg Saint-Denys, dit Saint Lazare... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...
imp. de P.-G. Le Mercier
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9 1747

Paris

[Acte. 1747-08-04. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Collet, voiturier par terre, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé en débord et detelée sur la demie lune de la porte Saint-Antoine, depuis 7 heures du matin jusqu'à midy, une voiture chargée de planches appartenant à Heliot, maître menuisier rue S. Denys, qui a été obligé de la faire conduire chez lui par un autre chartier...
imp. de P.-G. Le Mercier
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10 1740

Paris

[Acte. 1740-05-17. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Hédouin, marchand voiturier par eau, et Jean Himet, marchand de bois au port de S. Denys ; sçavoir ledit Hédouin en 3000 d'amende, pour avoir vendu audit Himet soixante-dix milliers... de cotterêts, au lieu de les avoir voiturés en cette ville... et ledit Himet en 500 livres... pour avor acheté lesdits cotterêts...
imp. de P.-G. Le Mercier
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