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Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal) - France = 345.440 4 (23e éd.)

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Seillan, Hubert (1944-....)

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Seillan, Hubert (1944-....) (4)

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français (4)

Date de publication

1900-1999 (1)
2000-2099 (3)

Sujets

Responsabilité pénale (4)
Procédure pénale (4)
Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal) - France = 345.440 4 (23e éd.) (4)

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1 1999

Seillan, Hubert (1944-....)

Responsabilité pénale : dangers, accidents, maladies, catastrophes / Hubert Seillan

Livres

2 2018

Seillan, Hubert (1944-....)

Responsabilité pénale : dangers, accidents, maladies, catastrophes / Hubert Seillan ; préface de Michel Ledoux

Nouvelle éd. mise à jour

Éditions Docis

Livres

3 2004

Seillan, Hubert (1944-....)

Responsabilité pénale : dangers, accidents, maladies, catastrophes / Hubert Seillan

2e éd., rev. et completée

Éd. Préventique

Livres

4 2012

Seillan, Hubert (1944-....)

Responsabilité pénale : dangers, accidents, maladies, catastrophes / Hubert Seillan

3e éd., revue et complétée

Éd. Préventique

Livres

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