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  • Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la sante publique. Comite social
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  • 1900-1999
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1 1961

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Contentieux du droit social : rapport adopté par le Comité social de l'Union de l'Europe occidentale en mai 1960 / Conseil de l'Europe, accord partiel du 16 novembre 1959
Conseil de l'Europe
Livres

2 1969

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

La Sécurité des travailleurs dans l'emploi de certaines machines et installations de tannerie... / Conseil de l'Europe. [Comité social de l'Accord partiel]
Conseil de l'Europe
Livres

3 1970

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Protection des travailleurs contre les licenciements arbitraires : rapport établi par le Comité social (Accord partiel) en octobre 1969 / Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Livres

4 1975

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Moyens concrets de réduire le bruit dans les lieux de travail / Conseil de l'Europe, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique ; [rapport collectif établi par le Sous-comité de sécurité et d'hygiène industrielles (question mécaniques) et approuvé par le Comité social (Accord partiel) en mai 1975]
Conseil de l'Europe
Livres

5 1970

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Sélection et formation des agents de maîtrise notamment dans les petites et moyennes entreprises : résolution adoptée par le Comité social, Accord partiel [dans le domaine social et de la santé publique] en octobre 1969 et par les délégués des ministres en mars 1970 et rapport adopté par le Comité social, Accord partiel, en octobre 1968 / Conseil de l'Europe
C.E.
Livres

6 1990

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité de santé publique

Liste alphabétique des médicaments adoptée par le Comité de santé publique (Accord partiel) mise à jour jusqu'au 1 juillet 1990 ; Classification pharmaco-thérapeutique des médicaments énumérés dans la liste alphabétique... / Conseil de l'Europe, Comité des ministres, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique
Conseil de l'Europe
Livres

7 1967

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

L'Examen médical à l'entrée dans l'emploi des jeunes et des adolescents : étude de l'application par les pays membres de l'Accord partiel des conventions internationales du travail n° 77-78, rapport / adopté par le Comité social (Accord partiel) en octobre 1966
Conseil de l'Europe
Livres

8 1982

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité pour la réadaptation et le réemploi des invalides

Rapport de synthèse relatif au fonctionnement des ateliers protégés / adopté par le Comité sur la réadaptation et le réemploi des invalides (Accord partiel) en octobre 1981, [Conseil de l'Europe]
Conseil de l'Europe
Livres

9 1980

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité pour la réadaptation et le réemploi des invalides

Recommandations et résolutions concernant la réadaptation et le réemploi des invalides. 1950-1980 / Conseil de l'Europe, Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, Comité pour la réadaptation et le réemploi des invalides
Conseil de l'Europe
Livres

10 1974

Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique. Comité social

Le Travail des femmes, en particulier à la lumière du progrès technologique, y compris l'automation : rapport collectif adopté par le Comité social (Accord partiel) en octobre 1972 et résolution adoptée... en octobre 1973 et par le Comité des ministres en mars 1974 / Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Livres

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