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1 1726

France

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]
Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Conneré et de La Gravelle... Registré en la Cour des Aydes [le 5 juin 1726]
L.-D. Delatour
Livres

2 1727

France

[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]
Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]
L.-D. Delatour
Livres

Consultable sur Gallica

3 1723

France

[Acte royal. 1723-10-00. Versailles]
Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut... et création d'officiers audit grenier... Registré en la Chambre des Comptes le 18 novembre 1723
J. Saugrain
Livres

4 1741

France

[Acte royal. 1704-02-00. Versailles]
Édit... portant création d'un lieutenant criminel et d'un notaire dans chacun grenier à sel du Royaume ...
C. Girard
Livres

5 1778

France

[Acte royal. 1778-03-00. Versailles]
Édit... portant suppression des juridictions des traites et du grenier à sel de la ville de Mâcon et réunion à l'élection de la même ville... Registré en Parlement le 10 avril [1778]...
P.-G. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

6 1718

France

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]
Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant
Vve Saugrain
Livres

Consultable sur Gallica

7 1716

France

[Acte royal. 1716-04-00. Paris]
Edit du Roy, donné à Paris au mois d'avril 1716. Concernant les rentes assignées sur les greniers à sel & bureaux de la douanne de la ville d'Avignon
Livres

Consultable sur Gallica

8 1685

France

[Acte royal. 1685-08-00. Versailles]
Édit... qui supprime les sièges des élections particulières et chambres à sel établies és bourgs de La Chastre et Argenton, et au lieu d'icelles établit une élection en chef audit bourg de La Chastre. Vérifié en la Cour des Aydes le 29 novembre 1685
impr. de F. Muguet
Livres

9 1779

France

[Acte royal. 1779-04-00. Marly]
Édit... portant suppression des jurisdictions des traites et des gabelles de la ville de Mâcon et des offices qui y ont été créés ; et réunion des fonctions attribuées auxdits offices à celle des offices de l'élection de la même ville... Registré en la Cour des Aides le 19 mai 1779
Knapen et fils
Livres

Consultable sur Gallica

10 1717

France

[Acte royal. 1717-03-20. Paris]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] qui renvoyent en la Cour des Aydes de Paris les procez criminels commencés en la Chambre de justice contre plusieurs particuliers y dénommez. [Miraillet, receveur des tailles des Sables d'Olonne, Baudesson, Douët et autres huissiers du grenier à sel de Vichy, Bergeret, Le Roy, Girard et autres commis et huissiers des tailles de l'élection de Gannat, Pierre Le Lorrain et autres receveurs et employés dans les gabelles d'Avranches, Vallet et Testu de la Cour des Aides. Enregistrées au Parlement le 24 avril 1717.]
Vve F. Muguet
Livres

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