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Charlotte Le Bon

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Libre accès - Droit, économie, politique (salle O)

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France

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Lesergent, Marie-Charlotte

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Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Expropriation (1)
Domaine public - Acquisition de biens immobiliers (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois = 343.440 25202632 (23e éd.) (1)

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1 2020

France

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

6e éd., 2020

Dalloz

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
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Etat col/mon

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Discipline	Code critique
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
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Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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