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1 1734

Paris

[Acte. 1734-02-12. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Mesnard et son fils, voituriers sur les ports... en 10 livres d'amende, pour avoir par ledit Mesnard fils laissé aller seul son cheval attelé sur une charette sur le port Saint-Nicolas, et pour n'avoir eu ni plaque ni numéro à ladite charette...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

2 1736

Paris

[Acte. 1736-05-18. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Javier, marchand forain de charbon de bois de Gréty, et Jean Jansson, cabaretier... hors la barrière du Trône, sçavoir ledit Javier en 50 livres d'amende, pour avoir laissé en dépôt à la garde dudit Jansson ... une charette chargée de charbon de bois en banne, non attelée, depuis le 11 ou le 12 du présent mois, et ledit Jansson en 500 livres... pour avoir reçu en sa garde lesdites charette et charbon...
imp. de P. - G. Le Mercier
Livres

3 1735

Paris

[Acte. 1735-07-19. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean-Louis Linot, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir chargé dans sa charette au port S. Paul un muid et demi d'avoine en 37 sacs et un sac de navette, au lieu d'un muid seulement, et avoir rue des Barres rinsé partie desdites avoines sur une autre charette
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

4 1756

Paris

[Acte. 1756-10-16. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Paillon, voiturier par terre sur les ports de cette ville, et... Sanguin, son chartier, le premier en 50 livres d'amende et le second en 25 livres... pour avoir par ledit Paillon laissé entrer dans le chantier de l'isle des Cygnes tenu par Poignon, marchand de bois flotté, et corder une voye de bois avec les garçons dudit chantier, et n'avoir entretenu sa charette de plaque, et par ledit chartier être entré dans ledit chantier, s'être immiscé à corder ladite voye de bois et avoir conduit ladite charette sans plaque...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

5 1733

Paris

[Acte. 1733-03-17. Paris]
(Bureau de la ville. 1ere publication de l'adjudication du droit de trois sols par charette chargée passant sur le pont de l'isle Louvier, appartenant au domaine de la ville.)
imp. de P.-A. Le Mercier
Livres

6 1739

Paris

[Acte. 1739-05-02. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve de Jean Ruelle, voiturier par terre, en 50 livres d'amende, pour avoir dételé ses chevaux d'une charette chargée de bois de déchirage, après l'avoir sorti du port...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

7 1762

Paris

[Acte. 1761-12-31. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Veugen, aubergiste à Sceaux, en 12 livres d'amende, pour avoir fait passer une charette chargée ... sur le rempart de cette ville, du côté du midi, et avoir renversé un des arbres dudit rempart
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

8 1759

Paris

[Acte. 1759-10-18. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le nommé Bouret, chartier du nommé Berthier, maître voiturier par terre, en 25 livres d'amende, pour avoir chargé dans une même charette, dans le chantier de la veuve Beaugendre, contre la défense de l'huissier-audiencier, commissaire de police départi au fauxbourg Saint-Honoré, 60 fagots au lieu de 50...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

9 1743

Paris

[Acte. 1743-09-13. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Lisigny, déchireur de bateaux, en 100 livres d'amende, pour avoir laissé sur le port Saint-Victor des bois de déchirage et fait charger une voie desdits bois dans une charette, en nuisance à l'avalage du coche de Corbeil...
imp. de P.-G. Le Mercier
Livres

10 1736

Paris

[Acte. 1736-07-24. Paris]
Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Augustin Marchand, garçon chartier, en 3 livres d'amende, pour avoir passé sur le boulevart de Galion avec sa charette chargée... et qui de grâce lui fait main-levée de ses chevaux et voiture...
Imp. de P. - G. Le Mercier
Livres

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