[Acte royal. 1635-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Edict du Roy, portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche des malversations commises au faict des finances, par les officiers comptables & non comptables, & autres employez en l'administration d'icelles : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil . Verifié en la Chambre des Comptes, le vingt-uniéme juin 1635.

[Acte royal. 1635-04-09. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du Roy, en faveur des fermiers & traittans, pour n'estre compris en la taxe de la Chambre de Justice, & recerche [sic] des malversations commises au faict des finances : en payant par eux les sommes ausquelles ils sont moderément taxez au Conseil . Verifiée en la Chambre des Comptes, le vingt-deuxiéme juin 1635.

[Acte royal. 1628-10-30. Au Camp devant La Rochelle]

Lettre... envoyée à Mgr. le comte de S. Georges, gouverneur pour S. M. en la ville de Poictiers. Avec les articles de ce qui s'est passé à la prise et réduction de la ville de La Rochelle [accordés par S. M. aux Rochelois le 28 octobre 1628]

A. Mounin