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  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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1 1673

France

[Acte royal. 1673-03-15. Versailles]
Déclaration... portant règlement des appointemens des appellations
Livres

2 1671

France

[Acte royal. 1671-03-21. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... portant règlement pour les consignations, condamnations et recouvrement des amandes...
Livres

3 1670

France

[Acte royal. 1670-11-11. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... portant faculté aux ecclésiastiques de rentrer dans leurs biens aliénez en vertu de la bulle de Pie V du 25 juillet 1568 et des lettres expédiées en conséquence, et ce pour le temps de cinq ans...
impr. de A. Vitré
Livres

4 1692

France

[Acte royal. 1692-04-26. Versailles]
Déclaration... pour la réunion des maistres marchands apotiquaires-épiciers aux marchands épiciers ... Vérifiée en Parlement le 7 may 1692
G. Desprez
Livres

5 1696

France

[Acte royal. 1696-04-00. Versailles]
Édit... portant rétablissement des fonctions d'adjoints aux enquestes, instructions civiles et criminelles et autres commissions, aux substituts de M. le procureur général du Grand Conseil et autres Cours Supérieures, etc... Registré au Grand Conseil du Roy le 4 septembre 1696
impr. de F. Léonard
Livres

6 1675

France

[Acte royal. 1675-10-31. Versailles]
Déclaration... de novembre [sic pour : 31 octobre] 1675, donnée pour le recouvrement du huitième denier du prix des biens aliénez par les ecclésiastiques, depuis l'année 1556, pour jouir par les possesseurs desdits biens pendant 30 années, sans qu'ils puissent estre retirez par lesdits bénéficiers pendant ledit temps, et des sommes à recouvrir sur les payeurs de rentes du clergé
impr. de F. Léonard
Livres

7 1671

France

[Acte royal. 1671-03-21. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... portant règlement pour les consignations, condamnations et recouvrement des amandes...
Livres

8 1657

France

[Acte royal. 1656-12-15. Paris]
Déclaration... portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant dix années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et alliénez, mesme ceux dont les engagistes ont payé le huictiesme denier. Registrée au Grand Conseil le 11 jour de janvier 1657
impr. de A. Vitré
Livres

9 1701

France

[Acte royal. 1701-07-19. Versailles]
Déclaration... concernant les gens de main-morte... Registrée en Parlement [le 12 août 1701]
impr. de F. Muguet
Livres

10 1691

France

[Acte royal. 1691-10-24. Versailles]
Déclaration... portant réunion au corps des marchands épiciers des offices de maistres et gardes de leur communauté, avec désunion du corps de l'épicerie de celui de l'apotiquairerie. Registrée en Parlement
E. Michallet
Livres

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