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1 1873

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire), à emprunter une somme de 1,600,000 fr. pour le paiement d'une dette et l'exécution de divers projets d'utilité publique / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,... (22 février 1873)
Impr. de Cerf et fils
Livres

2 1872

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1871, d'un crédit de 53,658,759 fr. à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts... / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...
Impr. de Cerf
Livres

3 1872

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe à l'octroi de la ville de Nice... / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...
Impr. de Cerf
Livres

4 1872

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi sur les suppléments de crédits de l'exercice 1871 nécessaires au ministère des finances... / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...
Impr. de Cerf
Livres

5 1873

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à faire un emprunt à la caisse des chemins vicinaux / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,... (2 avril 1873)
Impr. de Cerf et fils
Livres

6 1872

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi ayant pour objet d'établir à l'octroi de Guissény (Finistère) des surtaxes portant exclusivement sur les boissons / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...
Impr. de Cerf
Livres

7 1872

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur la fabrication en France de certains métaux... / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,...
Impr. de Cerf
Livres

8 1872

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire de un million pour secours aux inondés... / présenté par M. Thiers,... par M. de Goulard,... et par M. Léon Say,... (19 décembre 1872)
Impr. de Cerf et fils
Livres

9 1872

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts un crédit additionnel au budget de 1873, de deux cent mille francs pour l'acquisition de la collection de médailles de M. de Sauloy... / présenté par M. Thiers,... par M. Jules Simon,... et par M. de Goulard,... (3 décembre 1872)
Impr. de Cerf et fils
Livres

10 1873

Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874)

Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,... (19 février 1873)
Impr. de Cerf et fils
Livres

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