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  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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1 1789

Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)

Motion de M. le Cte. de Castellane, sur la liberté individuelle . Du 14 octobre 1789.
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2 1790

Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)

Rapport fait au nom du Comité des lettres-de-cachet, par M. de Castellane. Le 20 février 1790 . Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Livres

3 1789

Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)

Opinion de M. le comte de Castellane, du 23, sur sa motion de la veille.
Livres

4 1790

Gillet-Lajaqueminière, Louis-Charles (1752-1836)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage , minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Livres

5 1789

Castellane-Novéjean, Boniface-Louis-André (1758-1837 ; marquis de)

Précis de l'opinion de M. le comte de Castellane, sur la déclaration de droits , écrit de mémoire après la séance du premier août 1789
Livres

6 1790

La Rochefoucauld, Louis-Alexandre de (1743-1792)

Rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux, par M. de La Rochefoucauld , député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée de nationale
Livres

7 1789

Jouye-Desroches, Pierre-Louis-François (1757-1792)

Motion sur la gabelle , par M. Jouye Desroches, député de la province du Maine.
Livres

8 1789

Le Chapelier, Isaac-René-Guy (1754-1794)

Discours de M. Le Chapelier, président de l'Assemblée nationale, au Roi.
Livres

9 1790

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

Adresse de l'Assemblée nationale, aux François, sur l'émission des assignats-monnoie . Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
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10 1791

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

La Constitution française, présentée au roi par l'Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 , & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois
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