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Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale (France)

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France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007) (1)
France. Assemblée nationale (1958-....) (1)
Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale (France) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

1900-1999 (1)

Sujets

Procédure parlementaire (1)
Lois et règlements - France = 348.440 2 (23e éd.) (1)
Processus législatif (1)

Sujets géographiques

France (1)

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Procédure parlementaire (1)
Processus législatif (1)
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1 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

L'élaboration de la loi / séminaire organisé par l'Assemblée nationale ; [Groupe Relations interparlementaires] ; et ARPEJE, Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale ; [avec la collab.] du Ministère des affaires étrangères

Assemblée nationale

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
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Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
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Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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