1 1718

France

[Acte royal. 1718-10-02. Paris]

Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent une coupe de bois dans la forest de Saint Germain-en-Laye, pour l'ordinaire 1719 . Données à Paris le 2. octobre 1718.

Livres

2 1723

Edit du Roy, portant désunion des droits & privileges des chirurgiens jurez royaux, & union d'iceux aux lieutenans du premier chirurgien du Roy, rétablis par le présent edit . Donné à Versailles au mois de septembre 1723.

Livres

3 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

De par le Roy, ordonnance de monsieur le lieutenant general de police, commissaire du Conseil d'Estat en cette partie . Gabriel Taschereau chevalier, seigneur de Baudry, conseiller du Roy en ses Conseils & au Conseil royal du Commerce, maistre des requestes ordinaire de son hostel, lieutenant general de police de la ville, prevosté & vicomte de Paris, & commissaire député par le Roy en cette partie par arrest du Conseil d'Estat du 16. juillet 1720

Livres

4 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-02-08. Paris]

Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Livres

5 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-10-08. Paris]

Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Livres

6 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-08. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les revenus du prieuré de sainte Catherine de Paris seront sequestrez & mis en oeconomat pour estre distribuez aux nouveaux convertis ; & qu'à cet effet il sera procedé au bail & adjudication desdits revenus.

Livres

7 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-02-12. Paris]

Lettres patentes sur arrest, concernant l'usage des rames pour la fabrique des draps . Données à Paris le 12. février 1718.

Livres

8 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-03-18. Paris]

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Livres

9 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-03-18. Paris]

Lettres patentes sur arrest pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermes . Données à Paris le 18. mars 1718.

Livres

Consultable sur Gallica

10 1717

France

[Acte royal. 1716-12-24. Paris]

Lettres patentes du Roy, sur arrests, qui ordonnent plusieurs coupes & amenagemens dans les parcs de Versailles & de Marly, & dans la forest de S. Germain en Laye. Avec lesdits arrests. Données à Paris le 24. decembre 1716.

Livres

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