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  • Histoire - France - 1774-1789 = 944.035 (23e éd.)
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1 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-05-08. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, dans les province d'Alsace, de Lorraine & des Trois-Evêchés. Du 8 mai 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
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2 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
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3 1776

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1774-10-23. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État
Lamesle, Gilles
Livres

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4 1780

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1780-02-10. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend la sortie à l'étranger des provinces de Lorraine, Trois Evêchés, Alsace et Franche-Comté, des cendres, salins et potasses et prescrit d'autres formalités relatives à cet objet. Du 10 février 1780. Extrait des registres du Conseil d'État
Imprimerie royale
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5 1787

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1787-07-12. Versailles]
Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787
Livres

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