1 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

3 projets de loi relatifs à des délimitations territoriales avec l'exposé des motifs / par le ministre de l'intérieur [Charles de Rémusat]

impr. de Crapelet

Livres

2 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projets de loi qui autorisent neuf départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Ch. Rémusat)

Livres

3 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projet de loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement...

Livres

4 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche à s'imposer extraordinairement...

Livres

5 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit spécial pour la translation des restes immortels de l'Empereur Napoléon...

Livres

6 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projets de loi qui autorisent les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des emprunts / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Ch. Rémusat)

Livres

7 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projets de loi qui autorisent la ville de Rennes à contracter un emprunt, et la ville de Rouen à s'imposer extraordinairement / avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur (Ch. Rémusat)

Livres

8 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

4 projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions territoriales avec l'exposé des motifs / par le ministre de l'intérieur [Ch. Rémusat]

impr. de Crapelet

Livres

9 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projets de loi qui autorisent six départements à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement ; avec l'exposé des motifs / par le ministre de l'intérieur

impr. de Crapelet

Livres

10 1840

Rémusat, Charles de (1797-1875)

Projet de loi tendant à proroger, jusqu'à la fin de 1841, les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839 relatives aux étrangers réfugiés en France...

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