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Courtin, Christine (1969-....)

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Courtin, Christine (1969-....)

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Demarchi, Jean-Raphaël (1981-....) (1)
Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Prescription extinctive (droit pénal) (1)
Procédure pénale - France = 345.440 5 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

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1 2018

La réforme de la prescription pénale : [actes de la Journée d'étude, 30 juin 2017, Faculté de droit et de science politique de l'Université Côte d'Azur] / [organisée par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures, EA n° 1201] ; sous la direction de Christine Courtin et Jean-Raphaël Demarchi ; textes réunis par Christine Courtin

l'Harmattan

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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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