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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1649

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1649-11-13. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du roy. Portant reglement du payement des rentes assignées sur les gabelles, qui seront payées en l'Hostel de cette ville de Paris . Du 13 novembre 1649
P. Rocolet
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2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1714-11-17. Marly]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que Pierre Renusseaux & ses cautions compteront de clerc à maistre de ce qu'ils ont receu du recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'execution de l'Edit du mois de février 1710. qui confirme les détenteurs, proprietaires & possesseurs des isles & islots, crémens, atterissemens & autres biens, droits & avantages situez sur les bords de la mer & des rivieres y affluentes, & que Jean-Baptiste Lefebvre fera à l'avenir les diligences necessaires pour l'execution dudit Edit, & de l'arrest du 13 .novembre 1714 . Du dix-septiéme novembre 1714
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3 1706

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1706-11-09. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet maître Michel Joßé pour la vente de cent-soixante offices de controlleurs-courtiers de volaille, gibier, oeufs, beure & fromages, créez par edit du mois de novembre 1706 . Du 9. novembre 1706. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
Livres

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1649-11-13]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Portant règlement du payement des rentes assignées sur les gabelles, qui seront payées en l'Hostel de cette ville de Paris. Du 13 novembre 1649
Livres

5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1696-11-13]
Arrêt qui décharge les valets de Chambre du roi des taxes pour les Droits de Francs-fiefs. Du 13 Novembre 1696. Extrait des registres du conseil d'état
Livres

6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-11-13]
Extrait des registres du conseil d'état. (13 novembre 1666)
Livres

7 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1757-09-13. Fontainebleau]
[Arrêt du Conseil accordant aux contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres un délai jusqu'au 1er novembre 1757 pour payer leur supplément de finance.]
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8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1660-01-19. Paris]
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les arrêts du Conseil des 13 novembre, 4 décembre 1658, 25 janvier, 27 février, 13 mars et 28 mai 1659, (relatifs au rentes sur l'Hôtel de ville) seront exécutés
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9 1705

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1705-11-17. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 17. novembre 1705. Qui proroge jusqu'au premier janvier 1706. la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du 13. octobre dernier . Qui donne cours aux anciennes especes non reformées : et qui regle aussi les termes des neuf diminutions qui doivent suivre ladite prorogation.
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10 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-11-22. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville & sur differens revenus du Roy, et comprises dans le rolle de taxes faites sur les justiciables de la Chambre de justice, arresté au Conseil le 21. novembre 1716 . Du 22. novembre 1716
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