District de la région parisienne. Service d'équipement
Plan directeur d'urbanisme intercommunal intéressant la totalité des communes de.... 96, Augers-en-Brie, Beauchery, Béton-Bazoches, Cerneux, Chalautre-la-Grande, Champcenest, Courchamp, Courtacon, Fontaine-sous-Montaiguillon, Léchelle, Louan, Les Marets, Melz-sur-Seine, Montceaux-les-Provins, Rupéreux, Saint-Martin-Chennetron, Saint-Martin-du-Boschet, Sancy-les-Provins, Sourdun, Vieux-Maisons, Villegruis, Villiers-Saint-Georges, Voulton (Seine-et-Marne): arrêté du 18 mars 1963 / Ministère de l'équipement et du logement ; Préfecture de la Région parisienne, Service régional de l'équipement
Service régional de l'équipement