District de la région parisienne. Service d'équipement
Plan directeur d'urbanisme intercommunal intéressant la totalité des communes de.... 70, Bailly-Romainvilliers, Bouleurs, Boutigny, La Chapelle-sur-Crécy, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coute-Vroult, Crécy-en-Brie, Esbly, Fublaines, La Haute-Maison, Isles-les-Villenoy, Magny-le-Hongre, Mareuil-les-Meaux, Montry, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin, Sancy-les-Meaux, Serris, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis (Seine-et-Marne): arrêté du 20 juin 1961 / Ministère de l'équipement et du logement ; Préfecture de la Région parisienne, Service régional de l'équipement
Service régional de l'équipement