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1 2006

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean Arthuis,...
Sénat
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2 2003

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur le réseau de la Banque de France / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis,...
Sénat
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3 2005

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé par] M. Jean Arthuis,...
Sénat
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4 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur l'exécution des lois de finances en 1993 et 1994 / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation... ; [réd. par] Jean Arthuis,...
Sénat
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5 2004

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur l'informatisation de l'État / Sénat, Session extraordinaire de 2003-2004, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis,...
Sénat
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6 2008

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur la finance islamique / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean Arthuis,...
Sénat
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7 1994

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la situation de l'économie française dans son environnement international / Sénat, Seconde session ordinaire de 1993-1994 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation... ; [réd.] par Jean Arthuis,...
Sénat
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8 2008

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur l'application de l'article 40 de la Constitution / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Jean Arthuis,...
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9 2003

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Sénat, Session extraordinaire de 2002-2003, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Jean Arthuis,...
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10 1993

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur la situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993 / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par Jean Arthuis, Claude Belot, Emmanuel Hamel, Jacque Oudin,...
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