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1 1597

France

[Acte royal. 1597-05-00. Paris]
Édict... de la suppression de tous les offices de notaires royaux ... et pareillement des offices de tabellions et gardenottes unis et incorporez ausdits notaires, leur réunion au domaine de Sa Majesté, pour estre venduz à faculté de rachapt perpétuel, estre cyaprès tous esgaux en qualité et pouvoir, et dicts et nommez notaires gardenottes tabellions héréditaires...
J. Mettayer et P. L'Huillier
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2 1594

France

[Acte royal. 1594-03-00. Paris]
Édict et declaration du Roy, sur la reduction de la ville de Paris, soubs son obeyssance
F. Morel
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3 1574

Henri IV (1553-1610 ; roi de France)

[Acte. 1574-03-24. Vincennes]
Declaration de tres-illustre prince le Roy de Navarre, portant tesmoignage de sa droitte intention & bonne volonté envers la Majesté du Roy . Avec resolution de sopposer & courre sus à ceulx qui luy seroient rebelles
Livres

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4 1599

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]
Édict et déclaration... sur les précédens édicts de pacification. Publié à Paris, en Parlement, le 25 de febvrier 1599
J. Mettayer et P. L'Huillier
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5 1596

France

[Acte royal. 1594-09-00. Paris]
Édict du roy sur la creation de vingt-quatre personnes nobles, au ressort du parlement de Paris
F. Morel
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6 1606

France

[Acte royal. 1605-03-00. Paris]
Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires & secretaires du Roy & de ses finances
P. Mettayer et P. L'Huillier
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7 1595

France

[Acte royal. 1595-05-00. Fontainebleau]
Édict du Roy de la reunion a son domaine et revente de tous les greffes des jurisdictions des consuls de ce royaume, moyennant l'augmentation des droicts & esmoluments desdits greffes qui leur est attribuee de nouveau par sa majesté
J. Mettayer et P. L'Huillier
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8 1594

France

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon]
Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes : publiée en Parlement, l'onziesme d'aoust, mil cinq cens quatre vingts quatorze
F. Morel
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9 1598

France

[Acte royal. 1596-01-12. Folembray]
Ordonnance du roy, portant defenses a toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chasser avec engins quelsconques à cerfs, biches... ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans ...
M. Patisson
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10 1609

France

[Acte royal. 1609-06-00. Fontainebleau]
Édict du roy sur la prohibition & punition des querelles & duels . Publié en Parlement, le 27. de juin mil six cens neuf
F. Morel, P. L'Huillier et P. Mettayer
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