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1 2006 - 2022

Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

Actes de colloques / IFR Mutation des normes juridiques
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Périodiques et collections

2 2004

Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Périodiques et collections

3 2013 - 2021

Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" / directeurs de collection, Jacques Larrieu,... Xavier Bioy,...
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Périodiques et collections

4 2010

De la volonté individuelle / sous la direction de Marc Nicod
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Livres

5 2013

La tolérance : journée d'études de l'Institut Maurice Hauriou, 29 mars 2012, [Toulouse] / [organisée en collaboration avec l'Institut fédératif de recherche] ; sous la direction de Xavier Bioy, Benjamin Lavergne, Marc Sztulman
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Livres

6 2007

Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat : [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005] / [organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques] ; sous la direction de Daniel Tomasin
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Livres

7 2011

Métamorphoses de l'acte juridique / [publié par l'] IFR ; sous la direction de Marc Nicod,...
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Livres

8 2005

Les facultés de droit inspiratrices du droit ? : actes du colloque des 28 & 29 octobre 2004, [Université Toulouse 1] / [organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques] ; sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse
Livres

9 2008

Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? : actes du colloque des 19 et 20 octobre 2006 / [organisé par l'Institut fédératif de la recherche Mutation des normes juridiques] ; sous la direction de Marc Nicod
Presses de l'université de sciences sociales de Toulouse
Livres

10 201.

Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques (Toulouse)

Travaux de l'IFR / sous la direction de Vincent Dussart et Florent Garnier
Presses de l'université Toulouse 1 Capitole
Périodiques et collections

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