France. Conseil d'État (13..-1791) (42)
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1 1708

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1708-10-00. Versailles]

Édit du Roy donné à Versailles au mois d'octobre 1708. Portant création d'un controlleur général triennal des finances de la généralité de Metz et Alsace, et de receveurs particuliers triennaux de ladite généralité et province

Livres

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2 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]

Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772]

Imprimerie royale

Livres

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3 1878

Becker, Henri (01)

Allemagne. Alsace-Lorraine. Annuaire du notariat étranger, avec exposé sommaire de l'organisation notariale et du tatif de chaque pays, par Henri Becker,...

impr. de Lahure

Livres

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4 1928

Résumé de prescriptions importantes de la loi sur l'Assurance des employés, en vigueur dans les 3 départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

impr. populaire strasbourgeoise

Livres

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5 1922

Dispositions relatives à la délégation des ouvriers et ouvriers auxiliaires de la ville de Mulhouse (Haut-Rhin). Bestimmungen für den Ausschuss der städtischen Arbeiter und Hilfsarbeiter von Mulhouse (Haut-Rhin)

impr. J. Brinkmann

Livres

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6 1860

Tassard, Charles

[Jus romanum : D. lib. X, tit. 1 et 3. Lib. X L III, tit. 24, 27 et 28. - Droit civil français : Des Servitudes dérivant de la situation des lieux et des servitudes légales. - Droit administratif : De l'Expropriatition pour cause d'utilité publique.] / Université de France. Académie de Strasbourg. Acte public pour la licence... soutenu... par Charles Tassard, ...

impr. de E. Huder

Livres

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7 1713

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Édit du Roy qui attribue des taxations aux receveurs & trésoriers généraux & particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1713

Livres

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8 1718

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1718-05-07. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718

Livres

Consultable sur Gallica

9 1929

Résumé des prescriptions importantes de la loi sur l'assurance des employés en vigueur dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Impr. populaire strasbourgeoise

Livres

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10 1922

Ordre des avocats du barreau de Mulhouse. Textes relatifs à l'exercice de la profession d'avocat. (Loi du 22 ventôse an XII. Décret du 20 juin 1920. Loi du 20 février 1922.) Règlement intérieur du barreau de Mulhouse

Impr. Ernest Meininger

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