1 1717

France

[Acte royal. 1717-10-07. Paris]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 21 août 1717] qui ordonnent une coupe extraordinaire de bois dans la forest de Boulogne... [Enregistrées au Parlement le 11 décembre 1717.]

Vve F. Muguet

Livres

Consultable sur Gallica

2 1718

France

[Acte royal. 1718-01-26. Paris]

Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent de nouvelles routes dans la forêt d'Halatte, & bois ecclésiastiques adjacens

Livres

3 1717

France

[Acte royal. 1717-05-24. Paris]

Declaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs . Donnée à Paris le 24. may 1717.

Livres

Consultable sur Gallica

4 1717

France

[Acte royal. 1717-10-07. Paris]

Déclaration du Roy, concernant les usurpateurs du titre de noblesse...

L. D. de la Tour

Livres

5 1716

France

[Acte royal. 1716-05-12. Paris]

Déclaration du Roy... (maintenant les usages pratiqués dans le parlement à l'égard des pairs, jusqu'au jugement du procès relatif, à leurs prétentions.)

L.-D. de la Tour

Livres

6 1718

France

[Acte royal. 1718-02-05. Paris]

Déclaration du Roy, servant de reglement pour l'Hostel de Ville de La Rochelle . Donnée à Paris le 5. février 1718.

Livres

Consultable sur Gallica

7 1718

France

[Acte royal. 1718-05-08. Paris]

Declaration du Roy, pour assurer les droits sur les eaux-de-vie . Donnée à Paris le 8. may 1718.

Livres

8 1720

France

[Acte royal. 1720]

Edit du Roy [autre exemplaire de d'Edit pour la réunion de la charge de garde de la Bibliothèque de Fontainebleau, vacante par la mort du sieur de Sainte Marthe, à la charge de bibliothécaire du Roy dont est pourvu le sieur abbé Bignon.]

L. D. de La Tour et

Livres

9 1716

France

[Acte royal. 1716-08-28. Paris]

Déclaration... en interprétation de l'édit de création de la charge de surintendant général des Bastimens du Roy...

Vve F. Muguet

Livres

10 1717

France

[Acte royal. 1717-07-31. Paris]

Déclaration... concernant le payement des gages, augmentations de gages et pensions des quatre compagnies supérieures de Paris...

Vve F. Muguet

Livres

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