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  • Acte III. Paris
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  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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1 1582

France

[Acte royal (Recueil)]
Ordonnances royales sur le faict des usures, depuis l'an 1311 jusques à huy. Avecques les édictz et commissions données par le roy Henry III à présent régnant sur l'article 202 de ses Estats de Blois, portant pouvoir à la première chambre des enquestes du parlement de Paris de juger en forme de seconde Tournelle, pour congnoistre dudict crime d'usure, privativement à tous autres juges sur peine de nullité, mesmes pour subdéléguer juges par toutes les provinces de son royaume à cest effect. Ensemble la déclaration du bénéfice octroyé par Sa Majesté aux débiteurs desdicts usuriers, pour les intérests des gaiges et sommes usuraires, avec les arrests de defences à tous huissiers et sergens de mettre aucunes obligations usuraires à exécution, ny contraindre les débiteurs desdicts usuriers, sur peine de prison et d'amende arbitraire
C. de Montreoeil
Livres

Consultable sur Gallica

2 1583

France

[Acte royal. 1575-07-00. Paris]
Privilèges, déclarations et confirmations octroyez par le Roy (juillet 1575, 12 août 1576 et 13 août 1578) et ses prédécesseurs aux officiers. de son artillerie couchez et employez en l'estat d'icelle, signé pour chacun an de la main de sadicte Majesté
impr. de F. Morel
Livres

3 1580

France

[Acte royal. 1575-05-00. Paris]
Les statutz et ordonnances royalles faictes par les roys de France sur l'estat de barbier chirurgien par tout le royaume de France , et confirmé par le roy Henry III...
pour Jehan de Percontal, escuier valet de chambre du Roy et premier barbier de Sa Majesté
Livres

4 1579

France

[Acte royal. 1578-09-02. Paris]
Déclaration et reiglement faicts par le Roy sur l'observation et entretènement de son édict de création des greffiers des présentations... de sa Cour des aydes à Paris intervenu sur ladicte déclaration. Ensemble l'arrest d'icelle cour sur ledict édict de création
Vve de J. Dalier et N. Roffet
Livres

5  

France

[Acte royal. 1581-10-03. Paris]
Edict du Roy contenant les droicts d'entrée que Sa Majesté veut estre acquittez sur les grosses denrées & marchandises amenées de pays estranges en ce royaume
impr. de F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

6 1577

Église catholique

[Acte pontifical. 1576-09-20]
Mémoires & instructions suivant lesquelles les commissaires subdeleguez en chacun diocèse de ce royaume, procederont à l'adjucation des choses mises & exposées en vente par chacun beneficier, pour satisfaire à la taxe de son bénéfice : Avec la Bulle de nostre S. père le Pape & lettres d'attache du Roy
Livres

7 1599

Église catholique

[Acte pontifical. 1576-09-20]
Mémoires & instructions suivant lesquelles les commissaires subdeleguez en chacun diocèse de ce royaume, procederont à l'adjucation des choses mises & exposées en vente par chacun beneficier, pour satisfaire à la taxe de son bénéfice : Avec la Bulle de nostre S. père le Pape, & lettres d'attache du Roy
Livres

8 1588

France

[Acte royal. 1588-08-04. Chartres]
Lettre patente du Roy de pouvoir donner (sic) à Mgr. le duc de Guyse de commander en ses armées de Sa Majesté
Jean dy Largent
Livres

9 1586

France

[Acte royal. 1578-03-04. Paris]
Édict et déclaration du Roy sur les places de religieux laiz aux abbayes et prieurez de son royaume ... pour tous capitaines, gentils-hommes & soldats blécez & estropiez, pour le service de Sa Majesté... deffendant à tous abbez & prieurs, religieux & convent n'en recevoir ny bailler pension à autres qu'à ceulx de ladicte qualité
C. de Montroeil
Livres

10 1580

France

[Acte. 1579-02-28. Nérac]
Les articles résolus et accordez à Nérac, en la conférence de la Royne mère du Roy, assistée d'aucuns princes & seigneurs du conseil privé du Roy : avec le Roy de Navarre aussi assisté d'autres seigneurs & gentils-hommes, & des députez de ceux de la Religion prétenduë réformée
Livres

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