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  • Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France = 346.440 2 (23e éd.)
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1 1980 -...

Juris-classeur. Pratique des actes juridiques et des contrats
Editions techniques
Périodiques et collections

2 2011

Métamorphoses de l'acte juridique / [publié par l'] IFR ; sous la direction de Marc Nicod,...
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Livres

3 2017

Japiot, René (1883-1943)

Des nullités en matière d'actes juridiques : essai d'une théorie nouvelle / par René Japiot,...
[Reproduction en fac-similé]
la Mémoire du droit, éditeur
Livres

4 1999

Seube, Jean-Baptiste (1970-....)

L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste Seube,... ; préf. de Michel Cabrillac,...
Litec
Livres

5 2006

Pastré-Boyer, Anne-Laure

L'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques / Anne-Laure Pastré-Boyer ; préface, Rémy Cabrillac,...
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

6 1836

Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1767-1839)

Manuel de tous les actes sous signatures privées, en matières civiles, commerciales, criminelles, de police, forestières, pêche fluviale, etc. : résultant des codes français / par M. Biret,...
Librairie encyclopédique de Roret
Livres

7 2005

Bonnet, David (1972-....)

Cause et condition dans les actes juridiques / David Bonnet,... ; préface de Pascal de Vareilles-Sommières,...
LGDJ
Livres

8 2016

Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016 / [organisé par le] Centre de recherche et d'analyse juridiques ; sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé
Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Livres

9 2004

Le solidarisme contractuel / sous la dir. de Luc Grynbaum et Marc Nicod
Économica
Livres

10 2023

Le serment : perspectives juridiques contemporaines / sous la direction de Julien Boudon
Société de législation comparée
Livres

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