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  • Louis-Jacques Grossin Bouville (comte de, 1759-1838)
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  • France. Chambre des députés (1814-1848)
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1 1816

Opinion de M. de Bouville, député... de la Seine-Inférieure, sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 3 janvier 1816
J.-G. Dentu
Livres

2 1825

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur la dette publique et l'amortissement . Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 22 mars 1825.
imprimerie royale
Livres

3 1821

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi relatif à la perception provisoire des six douzièmes.
imprimerie de Le Normant, rue de Seine
Livres

4 1824

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Développement de l'amendement relatif à la caisse d'amortissement, proposé par M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction des rentes cinq pour cent.
imprimerie et librairie de C. J. Trouvé, rue des Filles-Saint-Thomas, n° 12
Livres

5 1816

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Opinion de M. de Bouville, sur le projet de loi de finances , prononcée dans la séance du 15 mars, imprimée par ordre de la Chambre.
Hacquart
Livres

6 1823

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Chambre des députés. Session de 1823. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le budget de l'exercice 1824 (dépenses) . Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 1er avril 1823
Livres

7 1824

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Chambre des députés. Session de 1824. Opinion de M. de Bouville, député du département de la Seine-inférieure, sur l'article 6 du budget des recettes de 1825 . Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 22 juillet 1824
Livres

8 1822

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, relatif au budget du ministère de la justice . Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 18 mars 1822
Livres

9 1826

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Opinion de Monsieur de Bouville, député de la Seine-inférieure, prononcée dans la séance du mercredi 10 mai 1826, contre la loi de substitution.
Livres

10 1821

Bouville, Louis-Jacques Grossin (1759-1838 ; comte de)

Chambre des députés. Opinion de M. de Bouville, député de la Seine-inférieure, sur le projet de loi de finances de 1821 (recettes) . Séance du 11 juillet 1821
Livres

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