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1 1842

[Factum. Gros, Vve Antoine-Jean (Bonne). 1842]

Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
impr. H. Tilliard
Livres

Consultable sur Gallica

2 1842

[Factum. Gros, Veuve Antoine-Jean (Baronne). 1842]

Droit de gravure d'un tableau vendu sans réserve et acheté sans stipulation. Affaire du "Tableau des Pyramides". Madame la baronne Gros et le sieur Vallot, graveur, [, cessionnaire du droit de graver la "Bataille des Pyramides"], contre le sieur Gavard, éditeur des Galeries historiques de Versailles [accusé de contrefaçon]
impr. H. Tilliard
Livres

3 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]
impr. E. Marc-Aurel
Livres

4 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]
impr. E. Marc-Aurel
Livres

5 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Note pour la Compagnie des mines d'Anzin
impr. Boucher-Moreau
Livres

6 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin / [Signé : J.-B. Duvergier..., 28 avril 1847.]
impr. Boucher-Moreau
Livres

7 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations pour la Compagnie d'Anzin. Lettre de M. Lebret... et réponse de Me Billault. Mai 1847
impr. E. Marc-Aurel
Livres

8 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847?]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin
impr. A. Prignet
Livres

9 1845

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1845]

Dernières productions de la Compagnie d'Anzin relatives à la concession de Vieux-Condé et observations sur l'avis du Conseil-Général des mines, du 30 octobre 1844 / [Signé : Lebret, gérant.]
impr. A. Prignet
Livres

10 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

A messieurs les membres composant le Conseil d'Etat. Dernière réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-St.-Aybert à la Compagnie d'Anzin / [Signé : Daverne.]
impr. Boucher-Moreau
Livres

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