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1 1715

France

[Acte royal. 1715-11-03. Vincennes]
Ordonnance... servant de règlement pour le Conseil de marine...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

2 1762

France

[Acte royal. 1762-06-13. Versailles]
Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations des Assemblées générales du clergé de France, des 11 et 26 mai 1762, au sujet de la somme de 7 500 000 l. de don gratuit accordé au Roi et d'un million pour le rétablissement de sa marine... [Enregistrées au Parlement le 22 juin 1762.]
P.-G. Simon
Livres

3 1721

France

[Acte royal. 1720-07-00. Paris]
Édit... concernant les invalides de la marine... Registré en Parlement [à Pontoise, le 12 décembre 1720]
Impr. royale
Livres

4 1762

France

[Acte royal. 1762-04-18. Versailles]
Lettres patentes... qui reçoivent les offres de la communauté des maçons [de Paris] de contribuer à l'augmentation de la marine pour 10 000 l., et lui permettent d'emprunter 7 000 l.... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.]
P.-G. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

5 1762

France

[Acte royal. 1762-05-05. Versailles]
Lettres patentes... qui permettent à la communauté des couvreurs d'emprunter 6 000 l., pour réaliser la somme de 8 000 l. par elle offerte au Roi pour contribuer au rétablissement de la marine... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]
P.-G. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

6 1771

France

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]
Édit... portant suppression des deux offices de trésoriers de la marine et des deux offices de trésoriers des colonies, et création de deux nouveaux offices de trésoriers de la marine et des colonies réunis... Registré en la Chambre des Comptes [le 4 mars 1771]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1716

France

[Acte royal. 1716-08-04. Paris]
Déclaration... concernant les comptes des traitez des vivres de la marine et des galères... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 août 1716]
Livres

8 1722

France

[Acte royal. 1722-07-13. Paris]
Déclaration... qui exempte les commis principaux et ordinaires des classes, escrivains, gardemagasins, maistres d'ouvrages et autres entretenus pour le service de la marine, de tutelle, curatelle et autres charges... Registrée en Parlement [le 26 août 1722]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

9 1762

France

[Acte royal. 1762-02-00. Versailles]
Édit... portant établissement d'une tontine en faveur des gens de mer... [Enregistré au Parlement.]
P.-G. Simon
Livres

10 1762

France

[Acte royal. 1761-12-19. Versailles]
Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour,] qui autorisent l'Hôpital royal des Invalides de la marine à faire un emprunt de 3 millions de livres... [Enregistrées au Parlement le 14 janvier 1762.]
P.-G. Simon
Livres

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