1 1619

France

[Acte royal. 1619-11-09. Fontainebleau]

Déclaration... de l'innocence de Mgr. le Prince. Vérifiée en Parlement le 26e novembre 1619

impr. de F. Morel et P. Mettayer

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2 1619

France

[Acte royal. 1619-11-09. Fontainebleau]

Déclaration... sur la délivrance de Mgr. le Prince. Vérifiée en Parlement le 26 novembre 1619

F. Morel et P. Mettayer

Livres

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3 1636

France

[Acte royal. 1636-11-14. Chantilly]

Déclaration du roy, tant contre les bourgeois & habitans de la ville de Corbie, qu'aucuns des religieux de l'abbaye de l'Ordre Sainct Benoist de ladite ville . Vérifiée en Parlement, le vingt-septième novembre 1636

Livres

4 1633

France

[Acte royal. 1633-08-19. Château-Thierry]

Declaration du roy, pour faire jouïr les chevaliers, lieutenans & archers du Guet, suivant les edicts des années mil six cens trente-un & mil six cens trente-trois, & les porteurs des quittances desdits offices, attendant qu'il y ait esté pourveu . Verifiée en la Chambre des Comptes le 28. jour de novembre 1633

A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost

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5 1634

France

[Acte royal. 1634-10-00. Versailles]

Declaration du roy, en faveur de monseigneur le duc d'Orleans, frere unique de sa Majesté . Verifié en Parlement le 27. jour de novembre 1634

A. Estiene, P. Mettayer et C. Prévost

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6 1634

France

[Acte royal. 1634-10-00. Versailles]

Declaration du roy, en faveur de monseigneur le duc d'Orleans, frere unique de sa Majesté . Verifié en Parlement le 27. jour de novembre 1634

A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost

Livres

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7 1634

France

[Acte royal. 1634-10-00. Versailles]

Declaration du roy en faveur de monseigneur le duc d'Orleans frere unique de sa Majesté . Verifié en Parlement le vingt-septiéme jour de novembre 1634

E. David

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8 1636

France

[Acte royal. 1636-11-14. Chantilly]

Declaration du roy, tant contre les bourgeois & habitans de la ville de Corbie, qu'aucuns des religieux de l'abbaye de l'Ordre Sainct Benoist de ladite ville . Verifiée en Parlement le ving-septiéme novembre 1636

A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet

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9 1639

France

[Acte royal. 1639-11-17. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du roy, portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur juste poids . Leuë, publiée, & registrée en la Cour des Monnoyes le 18. novembre 1639

S. Cramoisy

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10 1634

France

[Acte royal. 1634-10-00. Versailles]

Declaration du roy, en faveur de monseigneur le duc d'Orleans, frere unique de sa Majesté . Verifié en Parlement le 27. jour de novembre 1634

A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost

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