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    • Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)
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1 1814

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Opinion de M. Cardonnel,... sur le projet de loi relatif à la presse, présenté par S. Exc. le ministre de l'Intérieur, dans la séance du 5 juillet 1814
impr. de Magimel
Livres

2 1822

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Opinion de M. de Cardonnel, député du département du Tarn, sur le projet de loi relatif à la police des écrits périodiques . Février 1822.
A. Egron, imprimeur, rue des Noyers, n°. 37
Livres

3 1796

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur les baux à culture perpétuelle. Séance du 12 nivôse an V
Impr. nationale
Livres

4 1817

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Opinion de M. le président Cardonnel,... sur le projet de loi relatif aux commissaires-priseurs, prononcée dans la séance publique du 17 mars 1817
impr. de C.-F. Patris
Livres

5 1796

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cardonnel,... sur l'article IV de la loi du 15 thermidor (concernant la successibilité des enfants naturels). Séance du 24 nivôse
Impr. nationale
Livres

6  

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Chambre des Députés. Opinion de M. le président de Cardonnel,... sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée. Séance du 17 janvier 1818
impr. de Le Normant
Livres

7 1825

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur l'article 7 du projet de loi relatif à l'indemnité due aux émigrés . (Mars 1825.)
de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n° 37
Livres

8 1816

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel,... sur la proposition de M. de Castelbajac, relative au clergé, prononcée dans la séance du 22 janvier 1816
Impr. de Hacquart
Livres

9 1992

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de

Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor : séance du 24 nivôse, [an V] / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
[Reprod.]
Micro Graphix
Livres

Consultable sur Gallica

10 1821

Cardonnel, Pierre-Salvi-Félix de (1779-1829)

Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la modification de l'article 351 du Code d'Instruction criminelle
Livres

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