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    • France
Date de publication
  • 1300-1399
Auteurs, contributeurs...
  • Charles VI (1368-1422 ; roi de France)
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1 1381

France

[Acte royal. 1381-07-13. Saint-Victor-lez-Paris]
Ordonnance qui règle le nombre des officiers de la Chambre des comptes et autres
Livres

2 1396

France

[Acte royal. 1396-02-12. Paris]
Extrait des capitulaires de nos rois
Livres

3 1382

France

[Acte royal. 1382-08-11. Paris]
Ordonnance portant que les amandes du Parlement, si tost qu'elles seront jugées, seront données par écrit en la Chambre des comptes, pour y estre registrées, et que toutes lettres de dons ne seront obtenues sur lesdites amandes sans l'expédition de ladite Chambre et trésoriers
Livres

4 1390

France

[Acte royal. 1390-10-24. Paris]
Ordonnance portant que les arrests de la Chambre (des comptes de Paris) seront exécutez, nonobstant opposition ou appel interjetté, et que cette ordonnance sera publiée au Chastelet de Paris et ès sièges des baillies, séneschaussées et autres où la Chambre jugera à propos
Livres

5 1396

France

[Acte royal. 1396-10-16. Paris]
Anciens statuts et ordonnances des huilliers, portant faculté de faire, vendre et débiter huilles d'ollives et autres, des 16 octobre 1396 et 11 avril 1431
Livres

6 1391

France

[Acte royal. 1391-03-17. Paris]
Ordonnance portant que les affaires du domaine seront traitées en la Chambre des comptes
Livres

7 1382

France

[Acte royal. 1382-11-29. Paris]
Confirmation des soixante notaires (du Châtelet de Paris) et des privilèges à eux concédez (par Philippe V, 5 juin 1317, Philippe VI, septembre 1330, Jean II, février 1351, Charles V, octobre 1373, et Charles VI, août 1381)
Livres

8 1395

France

[Acte royal. 1395-05-20. Paris]
Ordonnance portant que tous les comptes du domaine et aydes seront jugez et affinez, sans que les trésoriers et généraux soient présens
Livres

9 1387

France

[Acte royal. 1387-09-25. Beauvais]
Ordonnance portant que les fiefz et aumosnes seront payez avant toutes autres assignations sur le Trésor
Livres

10 1397

France

[Acte royal. 1397-01-19. Paris]
Ordonnance portant qu'il ne sera passé aucune partie ès comptes des receveurs et grenetiers, s'ils ne rapportent mandement et certifications
Livres

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