[Acte royal. 1639-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Edict du Roy, portant creation d'un prevost en chef, & chevalier du guet, un lieutenant, un exempt & un greffier en la seneschaussée de Beaucaire & Nismes, et pouvoir aux archers de ladite prevosté et de la prevosté generale de ladite province, d'exploiter tous actes de justice partout le royaume

[Acte royal. 1637-09-00. Chantilly]

Lettres patentes sur brevet en forme de chartre et édict... portant création de l'office de conseiller de S.M., séneschal en la séneschaussée... de Valence en Dauphiné, avec la provision dudit office en faveur de Mre Jacques de Simiane, chevalier, sieur de Venes... gouverneur de Valence

J. Dugast

[Acte royal. 1631-10-00. Fontainebleau]

Édict du roy, portant attribution aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, visbaillifs, visseneschaux, & aux lieutenans criminels de robe courte, de la qualité de Chevalier du Guet : et à leurs lieutenans, exempts & archers, de celle de lieutenants, d'exempts & d'archers dudit Guet . Avec creation & augmentation de cinquante exempts, & trois cens archers des mareschaussées de ce Royaume. Verifié au Grand Conseil du Roy le premier décembre mil six cens trente un

A. Estiene, P. Mettayer et C. Prevost

[Acte royal. 1637-01-00. Paris]

Édict... portant création et establissement d'un siège présidial pour le païs et comté de Forest et d'érection d'officiers audit siège, pour jouir des mesmes droicts et honneurs que ceux du siège présidial de Lyon et autres présidiaux ; ensemble, d'un prévost des mareschaux, Chevalier du Guet et autres officiers en la ville et bourg de Rouane. Vérifié au Grand Conseil le dernier jour de septembre 1637

A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet