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1 1715

[Factum. France. Grenier à sel. Paris. 1715?]

Factum pour le syndic et communauté des officiers mesureurs de sel au grenier de Paris, compteurs de salines sur la rivière et étalonneurs des mesures dans ladite ville,... appelants de deux sentences rendues au bureau de la ville, les 13 février et 26 juin 1715,... contre Marc Du Tremblay, Jean Gelée et consorts,... Pierre Famin et consorts,... et les maîtres et gardes desdits épiciers et apothicaires, intervenants, tous marchands de salines de cette ville. / (Signé : Grangeron.)
imp. de veuve Le Febvre
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2 1727

France

[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]
Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]
L.-D. Delatour
Livres

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3 1726

France

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]
Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides
Vve et M.-G. Jouvenel
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4 1713

Plan général du Grenier à sel à l'entrée du faubourg St Sever : [dessin]
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5 1720

[Elévation du Grenier à sel de Rouen : troisième proposition pour une façade sur le quai] : [dessin]
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6 1720

Plan des combles [du Grenier à sel de Rouen] : [dessin]
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7 1726

France

[Acte royal. 1726-06-00. Versailles]
Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]
impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
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8 1725

[Grenier à sel de Rouen : élévation des nouveaux bâtiments correspondant au plan n°2440] : [dessin]
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9 1781

France. Grenier à sel (Paris)

[Acte. 1781-08-23. Paris]
Sentence du grenier à sel qui fixe le prix du sel, tant pour la vente que pour la revente, en conséquence de l'édit du roi du mois d'août 1781
imp. de Lamesle
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10 1710

France. Grenier à sel (Paris)

[Acte. 1710-01-29. Paris]
Tarifs et sentence du grenier à sel de Paris portant règlement pour le prix du sel, tant de la ville de Paris que de la campagne
imp. de C. Huguier
Livres

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