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    • Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
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  • Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
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1 1574

Anjou, François (1554-1584 ; duc d')

[Acte. 1574-03-24. Au Bois de Vincennes]
Declaration de tres-illustres princes & seigneurs, les duc d'Alençon & roy de Navarre, portant tesmoignage de leur droicte intention, & bonne volonté envers la Majesté du Roy : avec resolution de s'opposer & courre sus a ceulx qui luy seront rebelles
Livres

2 1580

France

[Acte. 1580]
Déclaration, & protestation du roy de Navarre, sur les justes occasions qui l'ont meu de prendre les armes, pour la défense & tuition des églises réformées de France
Livres

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3 1585

France

[Acte. 1585-06-10. Bergerac]
Déclaration du roy de Navarre sur les calomnies publiées contre luy ès protestations de ceux de la ligue qui se sont eslevez en ce royaume
Livres

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4 1587

France

[Acte royal. 1587-09-00. Paris]
Édict du Roy contenant création de deux huissiers audienciers [en] chacun siège particulier et subalterne des bailliages... et autres jurisdictions royalles
Livres

5 1590

France

[Acte royal. 1590-08-09. Au camp de Saint-Denis]
Copie d'une lettre du Roy de Navarre, de l'entreprise faicte sur la ville de Troyes par le comte de Grand pré, le XVII. jour de septembre 1590 . Avec deux aultres lettres de Eustache de Mesgrigny sur ladicte entreprise. Ensemble les efforts sur aucunes villes de France, faicts par les alliez dudict Roy de Navarre, apres la rupture de son Camp devant Paris
Livres

Consultable sur Gallica

6 1597

France

[Acte royal. 1595-04-00. Paris]
Édict... par lequel Sa Majesté a uny, joint et incorporé aux offices d'huissiers et sergens, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soyent, l'office de maistre priseur et vendeur de biens
impr. de M. Patisson
Livres

Consultable sur Gallica

7 1597

France

[Acte royal. 1597-06-15. Paris]
Ordonnance & arrest du roy, pour la réunion des offices de maistres priseurs vendeurs de biens aux offices de huissiers et sergents royaux, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soient, avec la taxe que chacun d'eux doibt payer pour ladicte réunion...
Vve N. Roffet
Livres

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8 1597

France

[Acte royal. 1597-06-15. Paris]
Ordonnance et arrest (du Conseil des finances, du 1er mai 1597) pour la réunion des offices de maistres priseurs vendeurs de biens aux offices de huissiers et sergents royaux, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soient, avec la taxe que chacun d'eux doibt payer pour ladicte réunion...
Vve N. Roffet
Livres

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9 1600

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]
Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...
Livres

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10 1602

France

[Acte royal. 1601-07-00. Paris]
Édict du roy, sur la reduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent au denier seize
F. Morel
Livres

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