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1 1699

France

[Acte royal. 1699-06-16. Versailles]

Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de greffiers et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures du Royaume, et ceux des offices créez pour la province et comté de Bourgogne, Parlement de Bezançon, provinces de Flandres, Haynaut et Artois, en la possession et joüissance desdits offices, en payant une augmentation de finance ... Registrée en Parlement

impr. de F. Muguet

Livres

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2 1693

France

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

E. Michallet

Livres

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3 1692

France

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]

Édit... portant confirmation de la Chambre des Comptes de Dole...

E. Michallet

Livres

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4 1699

France

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

impr. de E. Michallet

Livres

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