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1 1879

Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Waddington,... (5 juillet 1879.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

2 1879

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.)
Impr. de P. Mouillot
Livres

3 1878

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

4 1878

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

5 1878

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre pays de l'Union postale universelle, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

6 1878

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...
Impr. de P. Mouillot
Livres

7 1879

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... (8 mai 1879.)
Impr. de P. Mouillot
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8 1879

Tirard, Pierre (1827-1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à proroger les traités et conventions de commerce actuellement existants, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Tirard,... (22 juillet 1879.)
Impr. de P. Mouillot
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9 1878

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeulx, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...
Impr. de P. Mouillot
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10 1876

Waddington, William Henry (1826-1894)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90, 136 fr. 39 c. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,...
Impr. de A. Bourdilliat
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