1 1992

Jornada sobre derecho de daños (1991 ; Barcelone, Espagne)

Derecho de daños : ponencias y coloquios en la Jornada sobre derecho de daños celebrada en Barcelona el 12 de diciembre de 1991 / coord. Luis Ribó Durán

Bosch

Livres

2 1996

Moore, Jean-Gaston (1924-2016)

Indemnités : sommaires de jurisprudence en matière de fixation de dommages et intérêts / par J. G. Moore et A. Lemagny

[Éd. "Gazette du palais"]

Livres

3 1981

Accidents de la circulation, fixation des dommages-intérêts / par Bernard Cerveau, Jacques De Chammard, Bernard Legrand, Max Le Roy... [et al.]

Gazette du Palais

Livres

4 1987

Magnus, Ulrich (1944-....)

Schaden und Ersatz : eine rechtsvergleichende Untersuchung zur Ersatzfähigkeit von Einbussen / von Ulrich Magnus

J.C.B. Mohr

Livres

5 2006

Berg, Oliver

La protection des intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages : essai d'une théorie en droit français et allemand / Oliver Berg ; préface, Geneviève Viney,... ; avant-propos, Rainer Frank,...

Bruylant

Livres

6 1990

Kazemi-Rached, Ali (1948-....)

L'Islam et la réparation du préjudice moral / Ali Kazemi-Rached,...

Droz

Livres

7 1992

Venturini, Beatriz

El daño moral en nuestra jurisprudencia y en el derecho comparado / Beatriz Venturini

2a ed. corr., actualizada y ampliada

Fundación de cultura universitaria

Livres

8 2016

La notion de dommages-intérêts / sous la direction de Nicolas Cayrol ; avec les contributions de Stathis Banakas, Guillaume Bardon, Gwenola Bargain... [et al.]

Dalloz

Livres

9 1993

Riondet, Étienne (1951-....)

Comment demander et obtenir des dommages et intérêts / Maître Étienne Riondet

Éd. générales F1rst

Livres

10 1847

[Factum. Jefford, Élisabeth. 1847?]

Conclusions rectifiées et générales sur les trois instances ci-après : 1 ° demande de 24.430 francs de dommages-intérêts fondés sur un rapport d'expert du 2 juillet 1847, 2 ° demande de 5.000 francs de dommages-intérêts pour privation d'une porte de caves murée,... et 3 ° demande en démolition d'un trottoir et en 1.000 francs de dommages-intérêts. Pour la demoiselle Jefford... contre le sieur Farina...

impr. Pollet

Livres

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