1 1994

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne : les enseignements de l'exemple danois / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Ameline,...

Assemblée nationale

Livres

2 1994

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relatives au franchissement des frontières extérieures et à la politique des visas / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautés européennes ; présenté par Mme Nicole Ameline, ...

Assemblée nationale

Livres

3 1994

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les trois programmes d'action communautaire pour la période 1995-1999 dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Ameline,...

Assemblée nationale

Livres

4 1995

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les réformes institutionnelles de l'Union européenne : premières réflexions en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Nicole Catala et Nicole Ameline, ...

Assemblée nationale

Livres

5 1997

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale (COM [96] 97 final/n ° E 641) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Nicole Ameline,...

Assemblée nationale

Livres

6 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Nicole Ameline,...

Assemblée nationale

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