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Droit privé comparé et européen / Société de législation comparée

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1 2003
N° 2

Commission pour le droit européen du contrat

Principes du droit européen du contrat / Commissions pour le droit européen du contrat ; version française préparée par Georges Rouhette ; avec le concours de Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz

Société de législation comparée

Livres

2 2016
N° 23

Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe / sous la direction de Elena Lauroba Lacasa et Maria Esperança Ginebra Molins ; coordonnateur, Jaume Tarabal Bosch

Société de législation comparée

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Droit	Date fin
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Original	Microforme
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